Conditions générales d’utilisation de la plateforme de jeu DCL

Drone Champions AG
Industriering 3
9491 Ruggell
Fürstentum Liechtenstein

Drone Champions AG et toute société affiliée (« DCL« ) Vous souhaitent la bienvenue au site Web de DCL et à la Plateforme de jeu DCL (collectivement appelés la « Plateforme de jeu DCL« ), où Vous trouverez le jeu vidéo en ligne DCL – The Game (« DCL – The Game« ) et les documents, les services, les contenus, les logiciels ou l’infrastructure informatique sous-jacents du jeu (« Logiciels du jeu DCL« ). Les conditions suivantes (« Conditions générales« ) régissent l’accès à la Plateforme de jeu DCL et à tous documents mentionnés aux présentes, ainsi que leur utilisation.

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DES CONDITIONS DE DCL

    1. En téléchargeant, en installant ou en utilisant tout composant de la Plateforme de jeu DCL ou en y ayant accès, que Vous deveniez un utilisateur enregistré (« Utilisateur« , « Vous« , « Vous-même« , « Votre« ) ou non, Vous Vous engagez irrévocablement à respecter les Conditions générales, que Vous attestez avoir lues attentivement et bien comprises.

    2. En accédant, en Vous inscrivant ou en participant à tout tournoi en ligne organisé par DCL pour DCL – The Game ou à tout recrutement en vue de former les équipes DCL (« Tournois en ligne« ), Vous acceptez irrévocablement d’être lié par les règles applicables à DCL – The Game et au format de tout Tournoi en ligne, que Vous attestez avoir lues attentivement et bien comprises.

  2. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DES CONDITIONS DE DCL

    1. DCL se réserve le droit, à son entière discrétion et en tout temps, d’apporter les modifications jugées nécessaires aux présentes Conditions générales, aux conditions afférentes aux événements en ligne ou aux deux.

    2. Vous devez relire régulièrement les Conditions générales publiées à dcl.aero pour Vous tenir informé et apprendre tout changement éventuel. Pour trouver les conditions relatives à des événements particuliers, consultez le calendrier des événements sur le site Web.

    3. En téléchargeant, en installant ou en utilisant tout composant de la Plateforme de jeu DCL ou en y ayant accès lorsque Vous accédez, Vous inscrivez ou participez à tout Tournoi en ligne, Vous convenez que la publication de toutes Conditions générales ou conditions afférentes aux événements en ligne, nouvelles ou révisées, qui font partie de la Plateforme de jeu DCL ou y sont mentionnées, suffit à Vous aviser de toutes modifications. L’utilisation continue de la Plateforme de jeu DCL, soit en jouant à DCL – The Game en ligne, soit en participant ou en Vous inscrivant à tout Tournoi en ligne, à une date qui suit une telle modification ou après que Vous avez explicitement accepté les Conditions générales ou les conditions afférentes aux événements en ligne, nouvelles ou révisées, lors d’une connexion à la Plateforme de jeu DCL, signifie que Vous acceptez de fait ces modifications.

  3. L’ENREGISTREMENT DE VOTRE COMPTE

    1. Pour accéder à la zone réservée aux utilisateurs de la Plateforme de jeu DCL, Votre enregistrement personnel en ligne est requis.

    2. En Vous enregistrant en ligne sur la Plateforme de jeu DCL, Vous attestez et confirmez à DCL:

      1. que Vous avez le droit d’ouvrir un compte utilisateur en vertu de la clause 3.3 ci-dessous; et

      2. que tous les renseignements et les contenus que Vous fournissez ou qui Vous sont demandés au cours du processus d’enregistrement en ligne sont véridiques, exacts et non trompeurs. Vous êtes entièrement responsable de l’exactitude de tous les renseignements et les contenus que Vous entrez.

    3. Les comptes utilisateur peuvent uniquement être obtenus et utilisés par:

      1. des personnes d’au moins dix-huit (18) ans ou ayant atteint l’âge de la majorité dans leur pays de résidence si cet âge est plus élevé; ou

      2. des personnes dont l’enregistrement a été autorisé par leurs parents ou leur tuteur légal si elles n’ont pas atteint l’âge de la majorité dans leur pays de résidence respectif.

    4. DCL accepte Votre enregistrement en ligne en présumant que tous les renseignements et les contenus que Vous avez entrés au cours du processus d’enregistrement en ligne sont véridiques, exacts et non trompeurs. Si, à n’importe quel point, DCL détecte quelque inexactitude, lacune, information trompeuse ou contenu mensonger dans Votre enregistrement en ligne après l’avoir accepté, DCL a le droit de suspendre ou de fermer Votre compte utilisateur personnel (« Votre Compte« ).

  4. VOTRE COMPTE

    1. Une fois le processus d’enregistrement en ligne terminé, Vous serez prié de définir un mot de passe personnel Vous permettant d’accéder à Votre Compte en toute sécurité. Vous assumez l’entière responsabilité de maintenir et de protéger la confidentialité de Vos identifiants de connexion et de toutes les activités menées à l’aide de Votre mot de passe, de Votre Compte ou des deux. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Vous indemniserez DCL de l’ensemble des réclamations, des frais, des dommages et des obligations de réparer qui émergent, découlent ou résultent d’une telle activité.

    2. Vous devez immédiatement aviser DCL de toute utilisation non autorisée de Votre mot de passe, de Votre Compte ou des deux et de toute autre infraction à la sécurité. DCL n’assume aucune responsabilité pour les pertes ou les dommages découlant de Votre manquement à l’obligation d’assurer la confidentialité de Votre mot de passe.

    3. Votre Compte et toutes données qui y sont associées ne sont pas transférables. Il Vous est interdit d’autoriser un tiers à accéder à Votre Compte ou à Vos identifiants de connexion, de les vendre ou de les transférer ou bien d’offrir de le faire.

  5. CONTENU TÉLÉCHARGÉ PAR VOUS

    1. Sur la Plateforme de jeu DCL, les utilisateurs enregistrés peuvent télécharger, publier, soumettre ou transmettre d’une autre façon leur propre contenu (« Contenu de l’utilisateur« ).

    2. Vous assumez l’entière responsabilité de tout Contenu de l’utilisateur téléchargé, publié, soumis ou transmis d’une autre façon par Vous ou à l’aide de Votre mot de passe, de Votre Compte ou des deux. Vous conservez tous les droits sur tout Contenu de l’utilisateur que Vous avez téléchargé ou publié sur la Plateforme de jeu DCL ou que Vous avez soumis ou transmis d’une autre façon. DCL n’assume aucune responsabilité pour de tels Contenus de l’utilisateur. En conséquence, Vous déclarez et garantissez qu’aucun Contenu de l’utilisateur que Vous avez téléchargé ou publié sur la Plateforme de jeu DCL ou que Vous avez soumis ou transmis d’une autre façon:

      1. ne porte atteinte aux droits d’auteur ou de brevet, à ceux afférents à une marque de commerce ou à un secret commercial ou à tout autre droit exclusif ou lié à la publicité ou à la vie privée;

      2. n’enfreint la loi, n’est diffamatoire ou ne constitue une diffamation commerciale;

      3. n’est obscène, ne contient de la pornographie ou ne contrevient aux mœurs admises par la société;

      4. ne renferme des renseignements incomplets, faux ou inexacts à Votre propos ou de l’information sur une autre personne; et

      5. ne contient des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d’annulation ou d’autres logiciels qui sont susceptibles de faire ce qui suit ou qui sont conçus pour nuire à un système, à des données ou à des données à caractère personnel, y compris la Plateforme de jeu DCL ou les Logiciels du jeu DCL, ou pour les endommager, les intercepter subrepticement ou les usurper.

    3. À l’égard de tout Contenu de l’utilisateur que Vous avez téléchargé ou publié sur la Plateforme de jeu DCL ou que Vous avez soumis ou transmis d’une autre façon:

      1. Vous accordez à DCL une licence irrévocable, mondiale, non exclusive, exempte de redevance, perpétuelle et cessible pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher et soumettre Votre Contenu de l’utilisateur, ainsi que pour créer des œuvres dérivées, dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme de jeu DCL ou dans le cours normal des affaires de DCL; et

      2. Vous reconnaissez que DCL n’a aucunement l’obligation de publier Votre Contenu de l’utilisateur et peut, à son entière discrétion, l’éditer ou le supprimer.

  6. JEU EN LIGNE

    1. Sur la Plateforme de jeu DCL, DCL Vous permettra de jouer en tout temps à DCL – The Game (« Jeu en ligne« ). Pour jouer à DCL – The Game en ligne (devenir un « Joueur en ligne« ), Vous devez remplir toutes les conditions suivantes:

      1. Vous devez posséder et maintenir Votre Compte;

      2. Vous devez avoir acquis et conservé une licence valide pour utiliser les Logiciels du jeu DCL sur la plateforme technique que Vous utilisez, comme Xbox, PlayStation, Votre ordinateur personnel ou Votre MAC;

        Remarque: lorsque Vous faites l’acquisition de DCL – The Game, les Logiciels du jeu DCL Vous sont accordés sous licence et non vendus. En téléchargeant, en installant ou en utilisant les Logiciels du jeu DCL, Vous obtenez de DCL une licence personnelle, restreinte et non exclusive pour utiliser les Logiciels du jeu DCL à des fins non commerciales seulement (« Licence« ). La Licence Vous est accordée à condition que Vous demeuriez entièrement et continuellement conforme au contrat de licence d’utilisateur final (« CLUF« ) qui la régit, en vertu de la version publiée à dcl.aero/eula. Le CLUF Vous interdit expressément d’octroyer en vertu d’une sous-licence, de louer, de donner à bail ou de distribuer autrement les Logiciels du jeu DCL ou tout droit de les utiliser.

      3. Vous devez respecter les conditions de Votre Licence, telles qu’elles sont énoncées dans le CLUF et les présentes Conditions générales; et

      4. Vous devez accepter et respecter la politique relative à la confidentialité et aux témoins de DCL, qui est publiée à dcl.aero/privacy (voir la clause 12 ci-dessous).

  7. PARTICIPATION AUX TOURNOIS EN LIGNE

    1. Sur la Plateforme de jeu DCL, DCL organisera des Tournois en ligne. Chaque événement particulier sera régi par des conditions que Vous trouverez à dcl.aero/calendar. Allez à l’événement, puis cliquez ensuite sur « En savoir plus ». Dans l’éventualité où Vous souhaitiez participer à un Tournoi en ligne en tant que joueur admissible (« Joueur« ), Vous devez remplir tous les critères d’admissibilité suivants:

      1. Vous devez posséder et maintenir Votre Compte;

      2. Vous devez acquérir et conserver une Licence valide pour utiliser les Logiciels du jeu DCL sur la plateforme technique que Vous utilisez, comme Xbox, PlayStation, Votre ordinateur personnel ou Votre MAC;

      3. Vous devez respecter les conditions de Votre Licence, telles qu’elles sont énoncées dans le CLUF et les présentes Conditions générales;

      4. Vous devez accepter et respecter la politique relative à la confidentialité et aux témoins, qui est publiée à dcl.aero/privacy;

      5. Vous devez Vous inscrire pour participer au Tournoi en ligne de Votre choix et accepter la version valide des conditions pertinentes, que Vous trouverez à dcl.aero/calendar; et

      6. Vous ne devez pas être un employé de DCL et de ses sociétés affiliées, un membre de sa famille immédiate ou un membre de son ménage.

    2. Tout Joueur qui participe à un Tournoi en ligne convient d’accepter et de respecter toute décision prise par son jury officiel, ses arbitres ou les deux, celle-ci étant finale et exécutoire. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une mesure prise par notre équipe de modérateurs, contactez-nous (support@dronechampions.org).

  8. DROITS AUX ACTIVITÉS EN LIGNE

    1. Tout Joueur en ligne pratiquant le Jeu en ligne ou tout Joueur participant à un Tournoi en ligne reconnaît que:

      1. DCL détient et contrôle exclusivement tous les droits de propriété commerciale et intellectuelle liés à tous les aspects de tout Jeu en ligne et de tout Tournoi en ligne; et

      2. tout Jeu en ligne est accessible au public, et tout Tournoi en ligne est une compétition publique. DCL ou tout tiers autorisé par DCL peut commercialiser et enregistrer tout Jeu en ligne et tout Tournoi en ligne. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, tout Joueur en ligne et tout Joueur consent sans condition à l’utilisation à perpétuité, à des fins commerciales ou autres, sans frais ni autre rémunération, de son nom, de son nom d’utilisateur, de son icône et de toute activité faisant partie de son Jeu en ligne ou de sa participation à un Tournoi en ligne, au moyen d’un affichage vidéo en direct ou enregistré, d’une radiodiffusion, d’une diffusion en continu, d’un téléchargement, d’une publication ou d’un autre type de transmission ou d’enregistrement, de photos ou de toutes autres technologies de médias actuelles ou futures (connues aujourd’hui ou subséquemment inventées ou conçues). Tout Joueur en ligne ou tout Joueur consent irrévocablement à l’utilisation de son nom, de son nom d’utilisateur, de son icône et de toute activité faisant partie de son Jeu en ligne ou de sa participation à un Tournoi en ligne par DCL ou les tiers autorisés de DCL. Tout Joueur en ligne ou tout Joueur renonce à l’avance à l’ensemble des droits et des mesures invocables pour s’opposer à une telle utilisation, sous réserve des lois applicables. DCL et les tiers autorisés de DCL sont tenus de respecter toutes les lois applicables à leur utilisation éventuelle de tels médias.

    2. Sauf pour un usage personnel, les Joueurs en ligne et les Joueurs ne doivent enregistrer, télécharger, publier, transmettre ou rendre publiquement accessible aucun son, aucune image fixe ou animée ou aucune description de leur Jeu en ligne, de leur participation à un Tournoi en ligne ou de données, de statistiques ou de résultats afférents. Cette restriction s’applique quel que soit le mode de transmission (p. ex. Internet, la télévision, un téléphone mobile ou toute technologie numérique destinée à la communication ou visant un autre objectif semblable). Les Joueurs en ligne et les Joueurs ne doivent pas non plus aider une ou plusieurs autres personnes à se livrer à ces activités.

  9. CONDUITE LORS DES ACTIVITÉS EN LIGNE

    1. En tant que Joueur en ligne ou Joueur de tout Tournoi en ligne, Vous devez toujours Vous comporter de façon à ne pas offenser, harceler ou mettre en danger les autres joueurs ou utilisateurs. En particulier:

      1. Vous traiterez les autres de la façon dont Vous aimeriez être traité. DCL n’aura aucune tolérance pour les comportements grossiers ou les attaques personnelles dans DCL – The Game ou sur la Plateforme de jeu DCL et ses canaux communautaires;

      2. il Vous est interdit d’annoncer ou de promouvoir les drogues, la pornographie, le tabac, l’alcool, la guerre ou d’autres contenus qui ne sont pas socialement acceptables;

      3. il Vous est interdit de promouvoir tous préjugés ou toute discrimination que ce soit contre des minorités culturelles, des croyances personnelles et des religions ou d’y apporter votre appui;

      4. DCL ne tolérera aucune forme de harcèlement, de cyberintimidation, de menaces et de contenu haineux et indésirable sur la Plateforme de jeu DCL et ses canaux communautaires;

      5. les tricheries ou les exploits dans DCL – The Game ne sont pas autorisés; et

      6. DCL ne tolérera pas les activités de joueur et de compte utilisateur qui visent à usurper l’identité d’une autre personne.

      DCL se réserve le droit de déterminer, à sa discrétion raisonnable, ce qui est socialement inacceptable sur la Plateforme de jeu DCL. De plus, DCL se réserve le droit de suspendre ou de résilier le droit qu’a un Joueur en ligne de pratiquer le Jeu en ligne ou d’imposer des restrictions supplémentaires aux Joueurs.

  10. MODIFICATION ET INTERRUPTION

    1. DCL peut, à tout moment, décider de modifier ou d’interrompre, temporairement ou de façon permanente, la Plateforme de jeu DCL, la fonctionnalité du Jeu en ligne ou tout Tournoi en ligne avec ou sans Vous en fournir une notification. Vous n’avez pas le droit de tenir DCL responsable envers Vous ou une tierce partie d’une quelconque modification, suspension ou interruption de la Plateforme de jeu DCL, de la fonctionnalité du Jeu en ligne ou d’un Tournoi en ligne. DCL fera des efforts raisonnables pour s’assurer que la Plateforme de jeu DCL est à jour, mais Vous reconnaissez que DCL n’assume aucune obligation à cet égard.

  11. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    1. Tous les droits légaux et bénéficiaires, les titres et les intérêts afférents à la Plateforme de jeu DCL, y compris DCL – The Game, les Logiciels du jeu DCL, tout Jeu en ligne et tous Tournois en ligne (y compris l’ensemble des données et du contenu ou de la Licence, notamment les comptes utilisateur, le code informatique, les titres, les objets, les journaux de conversation, les enregistrements et les radiodiffusions de jeu, les droits d’utiliser et de reconstruire les emplacements, le droit d’en utiliser le nom, le nom d’emplacements particuliers, les illustrations, les graphismes, les conceptions de structure ou de paysage, les animations, les sons et les enregistrements), ainsi que tous droits de propriété intellectuelle, autres droits exclusifs et droits équivalents de quelque nature que ce soit, peu importe de quoi ils découlent et quels médias ils concernent, connus aujourd’hui ou développés ultérieurement, qu’ils soient enregistrés ou non ou aptes à être enregistrés (y compris les marques de commerce ou de service, les brevets, les marques de commerce, les designs enregistrés, les logos, les droits d’auteur, les droits moraux, les noms de domaine, les slogans et toutes demandes de protection ou d’enregistrement de tels droits), qui existent à l’égard de la Plateforme de jeu DCL, y compris DCL – The Game, les Logiciels du jeu DCL, le Jeu en ligne et tout Tournoi en ligne, ainsi que la garantie de titre complet afférente, sont la propriété exclusive à perpétuité de DCL, y compris tous les renouvellements, les réversions et les extensions de ces derniers et la survaleur à l’échelle mondiale.

    2. Vous acceptez et attestez que les présentes Conditions générales, les conditions afférentes aux événements ou le CLUF ne Vous donnent le droit d’obtenir ou de réclamer aucun droit, titre ou intérêt afférent à la Plateforme de jeu DCL, y compris DCL – The Game, les Logiciels du jeu DCL, le Jeu en ligne et tout Tournoi en ligne, ces droits étant tous expressément réservés par DCL.

  12. POLITIQUE RELATIVE À LA CONFIDENTIALITÉ ET AUX TÉMOINS

    1. Lorsque Vous utilisez la Plateforme de jeu DCL, Vous pouvez fournir à DCL certaines données à caractère personnel et d’autres renseignements à Votre propos, y compris des données à caractère personnel fournies lors de Votre enregistrement en ligne sur la Plateforme de jeu DCL et l’ouverture de Votre Compte. Vous reconnaissez aussi savoir que DCL utilise des cookies, des codes et des technologies semblables. En utilisant la Plateforme de jeu DCL, en y accédant ou en soumettant Vos données à caractère personnel à la Plateforme de jeu DCL, Vous consentez à l’utilisation de ces données par DCL conformément à la politique relative à la confidentialité et aux témoins de DCL (« Politique relative à la confidentialité et aux témoins« ). En consentant aux cookies en vertu de la Politique relative à la confidentialité et aux témoins, Vous autorisez également DCL à Vous livrer la meilleure expérience et le meilleur service possible. La Politique relative à la confidentialité et aux témoins est publiée à dcl.aero/privacy.

  13. RÉSILIATION PAR DCL

    1. Dans l’éventualité où Vous manqueriez d’observer les présentes Conditions générales, le CLUF ou les conditions afférentes aux événements, DCL peut, à son entière discrétion et sans obligation de réparer envers Vous, avec ou sans motif, suspendre ou résilier Votre Compte, Votre Licence ou Votre accès à la Plateforme de jeu DCL ou bien désactiver ou supprimer Votre Compte et tous les renseignements et les fichiers connexes dans Votre Compte, ainsi que tout Contenu de l’utilisateur que Vous avez téléchargé, publié, soumis ou transmis d’une autre façon.

  14. RENONCIATION

    1. Vous acceptez que tout accès à la Plateforme de jeu DCL et toute utilisation de celle-ci soit à Vos propres risques. La Plateforme de jeu DCL, tout le contenu qui y est fourni par DCL et les Logiciels du jeu DCL sont fournis en l’état et suivant leur disponibilité. Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, DCL et Vous renoncez expressément aux garanties de toutes sortes, qu’elles soient expresses ou implicites, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

    2. DCL ne garantit ou ne déclare pas:

      1. que la Plateforme de jeu DCL, tout contenu fourni par celle-ci ou les Logiciels du jeu DCL répondent à Vos exigences, à Vos attentes ou aux deux;

      2. que la Plateforme de jeu DCL est accessible en permanence ou dans un délai convenable, sécurisée ou exempte d’erreur, de bogue, de virus ou d’autres composants nuisibles;

      3. que tous résultats, données ou statistiques qui peuvent être obtenus lors de l’utilisation de la Plateforme de jeu DCL ou au cours de tout Tournoi en ligne seront exacts ou fiables;

      4. que les Logiciels du jeu DCL sont exempts d’erreurs; ou

      5. que toutes erreurs ou anomalies seront corrigées.

    3. La consultation, le téléchargement ou l’obtention de tout contenu sur la Plateforme de jeu DCL sont à Votre discrétion et à Vos propres risques. Vous serez entièrement responsable de tous dommages subis par Votre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement d’un tel contenu.

  15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    1. Vous acceptez que DCL ne soit responsable d’aucuns dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, les dommages pour une perte de profits, de survaleur, d’usage ou de données ou d’autres pertes intangibles (même si DCL a été avisée de la possibilité de tels dommages), qui découlent de ce qui suit:

      1. l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser la Plateforme de jeu DCL ou l’une ou l’autre de ses parties;

      2. toute modification non autorisée des données que Vous avez fournies ou tout accès non autorisé à celles-ci;

      3. tout Contenu de l’utilisateur téléchargé, publié, soumis ou transmis d’une autre façon par des tiers;

      4. un préjudice personnel, des dommages aux biens, la perte de profits, de données ou de survaleur, le coût de biens ou de services de remplacement, un arrêt de travail, la défaillance ou le dysfonctionnement d’un ordinateur ou tout autre type de dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs attribuables à toutes causes d’action associées à la Plateforme de jeu DCL ou à l’une ou l’autre de ses parties, qu’il s’agisse d’une responsabilité délictuelle (y compris la négligence), contractuelle, objective ou autre, que DCL ait été avisée de la possibilité de tels dommages ou non; ou

      5. toute autre question liée à la Plateforme de jeu DCL, à l’une ou l’autre de ses parties ou à tout contenu fourni par DCL sur celle-ci.

    2. Certains territoires n’autorisent pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité en ce qui concerne les dommages accessoires ou consécutifs. Une partie ou la totalité des limitations de responsabilité ci-dessus peuvent donc ne pas s’appliquer à Vous. La responsabilité totale de DCL envers Vous pour l’ensemble des dommages ne dépassera en aucun cas le montant total de cent euros (100 EUR) (sauf si la loi applicable l’exige).

  16. DIVERS

    1. Les présentes Conditions générales constituent l’entente intégrale entre Vous et DCL en ce qui concerne leur objet et remplacent et résilient donc toutes ententes ou promesses antérieures, de quelque nature que ce soit, entre Vous et DCL. Vous pouvez être lié par les conditions supplémentaires éventuelles qui s’appliquent, comme le CLUF, les conditions afférentes aux événements de DCL ou la Politique relative à la confidentialité et aux témoins.

    2. Si une disposition de ces Conditions générales s’avère nulle, invalide ou inexécutoire, cela ne compromet pas la validité des dispositions restantes des Conditions générales. DCL ne renoncera pas aux dispositions nulles, invalides ou inexécutoires, qui seront plutôt remplacées par une autre disposition leur ressemblant le plus possible.

    3. Des titres sont inclus aux présentes pour des raisons pratiques seulement. Ils n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

    4. Vous ne devez céder ou transférer aucun de Vos droits ou de Vos obligations en vertu des Conditions générales ou en confier l’exécution à un sous-traitant, alors que DCL peut le faire à n’importe quel moment sans Votre consentement.

    5. Ces Conditions générales sont régies par le droit matériel du Liechtenstein et interprétées en fonction de ce dernier. Tous les litiges relatifs aux Conditions générales doivent être résolus par les tribunaux compétents du Liechtenstein.

    6. Ces Conditions générales ont été rédigées en anglais et peuvent être traduites dans d’autres langues. En cas de différence entre la version anglaise et les traductions, c’est le texte en anglais qui aura préséance et qui servira à lever les doutes au sujet de l’interprétation.